Search results
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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 584 Kb air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-11-2023.pdf
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Plan de mise en œuvre 2022 2027 du Plan pour une économie verte 2030
pdf 5.30 Mb plan-mise-oeuvre-2022-2027.pdf
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Politique-cadre en matière de télétravail pour le personnel de la fonction publique
pdf 490 Kb Politique_cadre_teletravail.pdf
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Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens
pdf 492 Kb PR_declaration_services.pdf
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Politique de confidentialité - Application du règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique - Avril 2024
pdf 439 Kb Application_Reglement_Politique_Confidentialite.pdf
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Politique de confidentialité - Application du règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique - Avril 2024
pdf 439 Kb Application_Reglement_Politique_Confidentialite.pdf
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Pour une alimentation locale dans les institutions publiques : Stratégie nationale d'achat d'aliments québécois
pdf 1.77 Mb PO_strategie_achat_aliments_quebecois_MAPAQ.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion
pdf 0.98 Mb air-prohibitions-vehicules-moteurs-combustion-10-2024.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de Règlement modifiant le Règlement sur les parcs en vue de l’établissement du parc national Nibiischii
pdf 678 Kb air-etablissement-parc-national-nibiischii-2024.pdf
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Projet de règlement modifiant le Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats
pdf 809 Kb air-especes-fauniques-menacees-vulnerables-habitats-2022.pdf
