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la mise en œuvre des services requis et rendus en vertu du protocole d’entente; 2. Diffuser l’information relative à la mise en œuvre des services offerts en…

Ministre Maison des jeunes l’Escalier en mon temps Poursuite de la mission La Pinière 500,00 $ François Bonnardel Ministre Maison d’hébergement en…

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L’organisation des services éducatifs aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) publié par le…

DCOM DRFMP (en collaboration avec l’OPHQ) 30 mai 2014 Mise en ligne dans l’intranet d’un message du sous‐ ministre soulignant le lancement de la Semaine…

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Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1,…

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demandes de révision administrative En attente de précision 28 janvier 2021 Particulier Non-recevable 0 20455 Statistiques en lien avec l'attestation…

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