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id=p%3A%3Ausmarcdef_0001262463&posInSet=3&queryId=f76b6478-4e24-4b6d-8a7c-7ade86447e9e https://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca/notice?id=p%3A%3Ausmarcdef_000126246…

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Concordance L’application ou la mise en œuvre du règlement a été modifiée ou touchée par une modification réglementaire précédente, mais la réglementation n’…

l’information : S’il y a un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, inscrire la ou les dates. Sinon, inscrire « Sans objet ». Dates(s) de l’avis aux…

l’information : S’il y a un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, inscrire la ou les dates. Sinon, inscrire « Sans objet ». Dates(s) de l’avis aux…

45 % sous le niveau de 1990 d’ici 2030. Le système a été mis en place en 2013 et a été lié en 2014 à celui de la Californie. Le SPEDE de l’Ontario a été lié…

effet de serre en 2020 et leur évolution depuis 1990, le Québec a réduit ses émissions de 13,2 % depuis 1990. Cependant, l’année 2020 a été marquée par la…

énergétiques (Plan directeur) a été mis à jour en 2022. Lors de cette mise à jour, le déploiement de la Société de financement et d’accompagnement en…

chantier législatif omnibus. L’Assemblée nationale a adopté un premier projet de loi omnibus en avril 2022. Cette loi est entrée en vigueur le 12 mai 2022 et…