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qui souhaitent mettre en valeur le territoire public ou encore les ressources minérales ou énergétiques. Au fil du temps, l’importance de l’implication…

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de lire le document en me mettant bien humblement à la place de la ministre et des groupes communautaires. Les commentaires soulignés en jaune sont des…

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Le CAIPRP peut déterminer des lignes directrices visant l’utilisation de l’image, de la vidéosurveillance et de l’enregistrement. Dans l’élaboration des lign…

Le CAIPRP peut déterminer des lignes directrices visant l’utilisation de l’image, de la vidéosurveillance et de l’enregistrement. Dans l’élaboration des lign…

contenus. Pourtant, elles/ils ont de moins en moins de capacité de tirer des revenus satisfaisants de la diffusion de leurs œuvres, surtout en ligne. Les…

non-résidents du Québec sont fixés en fonction des droits similaires exigés en Ontario. En ce qui concerne les étudiants étrangers, les droits de scolarité…

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