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protection des dépôts (RLRQ, c. I-13.2.2), – les coopératives de services financiers au sens de la Loi sur les coopératives de services financiers (RLRQ,…

our mailing address, visit: Québec.ca/curateur-public-contact-us. https://www.quebec.ca/en/government/departments-and-agencies/curateur-public/contact…

dizaine de crimes différents, dont les principaux, en termes de nombre, sont : les contacts sexuels et l’incitation à des contacts sexuels; le leurre; la…

dizaine de crimes différents, dont les principaux, en termes de nombre, sont : les contacts sexuels et l’incitation à des contacts sexuels; le leurre; la…

figurant au bloc *72 – Services mécaniques externes 1 Exemple illustrant la provenance des données et le calcul du coût des services externes 08 TOUS LES …

sexuel. Agression sexuelle « Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le…

sexuel. Agression sexuelle « Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le…

of the environment in which it is released, the nature of the organisms with which it comes into contact and the duration of exposure. Data are available to…

harcèlement sexuel (Aftermetoo, 2021). Ces violences seraient souvent commises par l’entremise de contacts physiques établis par des mentors issus des…

for the purposes of studies, research, production, statistics and the evaluation of programs and service quality. Protection of personal information The…