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d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

une tarification kilométrique Un réseau de péages ou un système de tarification kilométrique permettrait de sortir du sous-financement des transports de…

Pour une prévention qui rassemble : un projet collectif ancré dans les communautés, animé par le loisir Soumis dans le cadre de l’appel à contribuon sur la…

AINE Soumis dans le cadre de l’appel à contribution pour l’élaboration de la Stratégie nationale de prévention en santé 2025 15 avril 2025 La prévention en…

ENGAGEMENTS EN MATIÈRE d’accueil touristique TABLEAU SYNOPTIQUE L’accueil est un geste de bienvenue qui introduit une personne dans un territoire, une…

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est soulevé par un cocontractant peut entraîner des litiges devant les tribunaux, des frais liés à ces litiges ainsi que des pertes financières pour…

décrochage Le décrochage scolaire n’est pas une fatalité. C’est un choix politique. Constat Au Québec, le décrochage scolaire n’est pas un échec individuel.…

enfants possèdent un capital civique de 800.000 $, garanti à vie. · MAI 2024 PLM sur 1 7 La valeur des services publics nous est présentée comme un passif et…

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