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Mémoire au Comité consultatif sur la réalité policière

pdf 865 Kb 0312_commissionDroitsPersonne.pdf

l’égalité, incluant l’interdiction de discrimination et de profilage discriminatoire (art. 10, 12 et 15)15 ; ⎯ à l’interdiction de harcèlement…

Update : August 3, 2023

Mémoire au Comité consultatif sur la réalité policière

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l’égalité, incluant l’interdiction de discrimination et de profilage discriminatoire (art. 10, 12 et 15)15 ; ⎯ à l’interdiction de harcèlement…

Update : August 3, 2023

Analyse d'impact réglementaire du projet de loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels

pdf 1.09 Mb AIR_PL_PRP.pdf

du comité consultatif consistait à : 15 Washington Post, The Trump administration is talking to Facebook and Google about potential rules for online privacy,…

Update : August 10, 2020

Analyse d'impact réglementaire du projet de loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels

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du comité consultatif consistait à : 15 Washington Post, The Trump administration is talking to Facebook and Google about potential rules for online privacy,…

Update : February 4, 2025

Lignes directrices concernant les coûts en régie interne et les frais d'administration ou de gestion admissibles dans le cadre du Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable

pdf 229 Kb LD_PSPGNR_frais_admissibles.pdf

jusqu’à un pourcentage maximal de 15 % des dépenses admissibles. Le cadre normatif ne définit pas davantage ces dépenses admissibles. Le présent document…

Update : October 8, 2024

Lignes directrices concernant les coûts en régie interne et les frais d'administration ou de gestion admissibles dans le cadre du Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable

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jusqu’à un pourcentage maximal de 15 % des dépenses admissibles. Le cadre normatif ne définit pas davantage ces dépenses admissibles. Le présent document…

Update : October 8, 2024

Le taux de diplomation (obtention d’un DEP ou d’un AEP), par programme et en général, des élèves en formation professionnelle et le nombre de personnes ayant passé un test de développement général (TDG), par programme et en général, ainsi qu

pdf 1.12 Mb 24-770_Diffusion.pdf

t rép. d'équip. de téléc. 05‐Études supérieures 121 12,2% 15 106 87,6% 5266 Installation et rép. d'équip. de téléc. 10‐Équiv. 4ème sec. 15 1,5% 1…

Update : March 28, 2025

Vision Biomasse

pdf 1.40 Mb vision-biomasse.pdf

la biomasse forestière d’ici 2025 est montré dans l’image suivante15 : 15 Le chauffage à la biomasse : Une vision pour le Québec [En ligne]…

Update : November 24, 2020

TQL_GMI_CI_146_3002_Livrable3.4-Complement_2019-10-21

pdf 2.54 Mb Complement-Mise-a-jour-portrait-mobilite-2017_2019-10-21.pdf

sud-ouest 446 64 % 322 48 % Total 699 100 % 676 100 % Rive nord vers rive sud Hors-territoire nord 25 15 % 33 15 % Hors-territoire nord-est 27 16 % 54 25 %…

Update : October 3, 2024

TQL_GMI_CI_146_3002_Livrable3.4-Complement_2019-10-21

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sud-ouest 446 64 % 322 48 % Total 699 100 % 676 100 % Rive nord vers rive sud Hors-territoire nord 25 15 % 33 15 % Hors-territoire nord-est 27 16 % 54 25 %…

Update : October 3, 2024

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Lignes directrices concernant les coûts en régie interne et les frais d'administration ou de gestion admissibles dans le cadre du Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable

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Le taux de diplomation (obtention d’un DEP ou d’un AEP), par programme et en général, des élèves en formation professionnelle et le nombre de personnes ayant passé un test de développement général (TDG), par programme et en général, ainsi qu

Vision Biomasse

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