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Demandes d’indemnisation de personnes victimes d’erreurs judiciaires - BSM-2024-003549

pdf 209 Kb DAI_no_BSM-2024-003549.pdf

vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de…

Update : March 18, 2024

26 - Discrétionnaire - Règlement sur la diffusion

pdf 132 Kb AINFR_26_Discretionnaire_2023_07a09.pdf

Paragraphe 26e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION…

Update : May 20, 2025

Nombre de nouvelles classes de maternelle 4 ans créées pour chacune des années scolaires suivantes: 2019-2020 à 2024-2025, réseaux public et privé.

pdf 1.82 Mb 24-340_Diffusion.pdf

inclut les classes du projet pilote pour enfants de 4 ans handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage en SRSS ou en classes à…

Update : November 19, 2024

Subventions accordées par le ministère de l'Éducation à chaque école privée (primaire et secondaire) pour les années 2022-2023 et 2023-2024.

pdf 1.90 Mb 24-182_Diffusion.pdf

la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie…

Update : July 12, 2024

Subventions accordées par le ministère de l'Éducation à chaque école privée (primaire et secondaire) pour les années 2022-2023 et 2023-2024.

pdf 1.90 Mb 24-182_Diffusion.pdf

la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie…

Update : July 12, 2024

Divers documents (échanges, rapport, enquête, congés maladie, etc.) concernant la gestion des ressources humaines au sein du CSS des Phares de 2020 à 2023

pdf 636 Kb 24-510_Diffusion.pdf

car ceux-ci ont été produits par un autre organisme public, en l’occurrence, le Centre de services scolaire des Phares. En vertu de l’article 48 de la Loi,…

Update : January 6, 2025

Nombre d'élèves (et le pourcentage) HDAA qui fréquentent une école préscolaire et primaire dans l'ensemble du réseau Québec (autant privé, public et gouvernemental) pour l'année 2021-2022 - Effectif HDAA.

pdf 345 Kb 22-568_Diffusion.pdf

Charlemagne, données au 2023-02-21. Nombre et pourcentage des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA) qui…

Update : March 31, 2023

Nombre d'élèves (et le pourcentage) HDAA qui fréquentent une école préscolaire et primaire dans l'ensemble du réseau Québec (autant privé, public et gouvernemental) pour l'année 2021-2022 - Effectif HDAA.

pdf 345 Kb 22-568_Diffusion.pdf

Charlemagne, données au 2023-02-21. Nombre et pourcentage des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA) qui…

Update : March 31, 2023

Mémoire – Prévention de la noyade au Québec

pdf 243 Kb societe-de-sauvetage-quebec_contribution-strategie-nationale-de-prevention-en-sante.pdf

Sécurité publique dans la mise en œuvre de normes et programme de prévention. 2. Portrait des noyades au Québec En 2023, 82 décès par noyade ont été recensés…

Update : September 22, 2025

Bulletin d'information 2025-2

pdf 205 Kb BULFR_2025-2.pdf

(2014) 146 G.O.Q. II, 4570, [En ligne], [https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/produits_en_ligne/Fiscalite/pdf/Decr et_1105-2014public.pdf].…

Update : May 1, 2025

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26 - Discrétionnaire - Règlement sur la diffusion

Nombre de nouvelles classes de maternelle 4 ans créées pour chacune des années scolaires suivantes: 2019-2020 à 2024-2025, réseaux public et privé.

Subventions accordées par le ministère de l'Éducation à chaque école privée (primaire et secondaire) pour les années 2022-2023 et 2023-2024.

Subventions accordées par le ministère de l'Éducation à chaque école privée (primaire et secondaire) pour les années 2022-2023 et 2023-2024.

Divers documents (échanges, rapport, enquête, congés maladie, etc.) concernant la gestion des ressources humaines au sein du CSS des Phares de 2020 à 2023

Nombre d'élèves (et le pourcentage) HDAA qui fréquentent une école préscolaire et primaire dans l'ensemble du réseau Québec (autant privé, public et gouvernemental) pour l'année 2021-2022 - Effectif HDAA.

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