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et transmettre les certif icats de tenue à jour, conformément aux modalités prescrites, aux municipalités, aux commissions scolaires et aux organismes…

et transmettre les certif icats de tenue à jour, conformément aux modalités prescrites, aux municipalités, aux commissions scolaires et aux organismes…

la documentation, aux systèmes, aux données et aux lieux physiques relatifs à l’entente pour qu’elle s’assure du respect des présentes dispositions. 12) Se…

des responsabilités. Les programmes et les services offerts prennent en compte particulièrement les besoins propres aux femmes et aux autochtones ». Or, la…

des responsabilités. Les programmes et les services offerts prennent en compte particulièrement les besoins propres aux femmes et aux autochtones ». Or, la…

génétiques. À ce jour, 193 pays ont ratifié la CDB. Dès 1992, le Québec s’est engagé à adhérer aux principes et aux objectifs de la CDB, à s’y déclarer lié…

l’habitation coopérative est un gage de réussite pour le Québec : non seulement on redonne aux citoyens et aux citoyennes un pouvoir d’achat, mais cela a de…

II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme…

II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme…

Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts2 directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en dollars? X 6.2.2…