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réduction de 5 % par année ou 40 % d’ici 2030. Dans le respect de l’Accord de Paris, et selon notre constat, la cible et les moyens pour l’atteindre…

améliorer la qualité des services de garde éducatifs à l’enfance (SGEE) fournis par une RSGE et le respect des normes déterminées par la LSGEE et les…

propager par transmission indirecte d’objets contaminés, par exemple par l’intermédiaire des vêtements et des chaussures portés à l’occasion de visites de…

fil des années par une mauvaise utilisation de celles-ci, par leur vieillissement, par l’ajout de systèmes mécaniques indépendants, tels que les unités de…

propager par transmission indirecte d’objets contaminés, par exemple par l’intermédiaire des vêtements et des chaussures portés à l’occasion de visites de…

dans le dossier de l’érosion des berges, tant par l’accompagnement des citoyens touchés lors de catastrophes, par l’application du règlement intérimaire que …

présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme…

présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme…

cancer du poumon pour encourager le renoncement au tabac par le biais de la ligne J’ARRÊTE et d’autres initiatives de cessation tabagique. Par exemple,…

les artistes, notamment par voie de subventions à des institutions artistiques et de commandes à des artistes, et par l’organisation d’événements artistiques…