Search results
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Analyse d’impact réglementaire du projet d’orientation de modernisation de la consigne et de la collecte sélective
pdf 386 Kb air-orientation-modernisation-consigne-collecte-selective-02-2020.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles
pdf 168 Kb air-redevances-elimination-matieres-residuelles-07-2019.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
pdf 451 Kb air-consigne-collecte-selective-lqe-09-2020.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de Règlement modifiant le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles et le Règlement sur les déchets biomédicaux
pdf 447 Kb air-enfouissement-incineration-matieres-residuelles-dechets-biomedicaux-03-2020.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
pdf 528 Kb air-conservation-patrimoine-naturel-11-2019.pdf
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Liste des causes criminelles impliquant au moins un chef d'accusation en matière de violence sexuelle (2023 à 2024) - BSM-2024-004476
pdf 1.07 Mb DAI_no_BSM-2024-004476.pdf
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Liste des causes criminelles impliquant au moins un chef d'accusation en matière de violence sexuelle (2023 à 2024) - BSM-2024-004476
pdf 1.07 Mb DAI_no_BSM-2024-004476.pdf
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Liste des causes criminelles impliquant au moins un chef d'accusation en matière de violence sexuelle (2023 à 2024) - BSM-2025-004861
pdf 5.03 Mb DAI_no_2025-004861.pdf
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Liste des contrats de services professionnels octroyés depuis l'année financière 2021-2022 - BSM-2026-005792
pdf 1.51 Mb DAI_no_BSM-2026-005792.pdf