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s’applique aux contrats de services visés au paragraphe 3o du premier alinéa de l’article 3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre…

définition de résident du Québec (RLRQ, chapitre C-29, r. 1) adopté en vertu de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel (RLRQ,…

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1 2 3 4 5 https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/environnement/pesticides/bureaux-regionaux-pesticides.pdf 1 Objet de la demande 2 Coordonnées du…

new technologies to increase their productivity • Enhancing the investment and innovation tax credit (C3i) • Reducing the tax rate for SMBs Creating wealth…

332 5,7 millions Inondations 2017 333 5,1 millions Inondations 2019 445 6,3 millions Inondations 2020 23 0,2 millions Autre 19 0,3 millions…

332 5,7 millions Inondations 2017 333 5,1 millions Inondations 2019 445 6,3 millions Inondations 2020 23 0,2 millions Autre 19 0,3 millions…

entre le 3 octobre 2022 et le 1er juillet 2023, incluant les résultats complets avec les questions et les réponses. Voici la liste des sondages commandés par…

entre le 3 octobre 2022 et le 1er juillet 2023, incluant les résultats complets avec les questions et les réponses. Voici la liste des sondages commandés par…

décret numéro 531-2020 du 20 mai 2020, jusqu’au 3 juin 2020 par le décret numéro 544‑2020 du 27 mai 2020, jusqu’au 10 juin 2020 par le décret numéro 572-2020…