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nombre de jours de l’année d’imposition postfaillite et le nombre de jours de l’année civile. De plus, aux fins du calcul de la lettre B de la formule,…

fonctionnement des écoles. La CELA déplore que le projet de loi ne porte pas explicitement sur la réussite scolaire et n’est toujours pas convaincue que la…

l’investissement durable de la Caisse de dépôt et placement du Québec Le ministre des Finances est responsable de l’application de la Loi sur la Caisse de…

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l’élève de passer l’EUA plutôt que l’EUF s’il reçoit un enseignement en anglais. 1.2 Exemption de l’EUF en raison de la pandémie de COVID-19 L’exemption de…

des informations stratégiques de nature financière ou commerciale protégées en vertu de l’article 23 de la Loi sur l’accès. De plus, il appert que la…

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l’importance de la contribution des employés à la réalisation de la mission de la fonction publique et à la prestation de services de qualité aux citoyens.…

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En vertu de l'article 89.1 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles et alimentaires du Québec (la Loi) (RLRQ, chapitre M-35.1),…