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Contribution gouvernementale sous différentes formes (de réduction de taxes, crédits d’impôt, subventions, etc.) 0 $ 0 $ TOTAL EFFETS FAVORABLES AU PROJET…

ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L’objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et…

ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L’objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et…

ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L’objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et…

général et professionnel; - les établissements d’enseignement de niveau collégial agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé;…

professionnelle aux élèves jeunes et adultes : du réseau public; du réseau privé agréé aux fins de subventions; : -musicale, obtenue légalement, faisant…

Liste des subventions octroyées dans le cadre du Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier de 2019 à mai 2024 Objet Nom du…

Subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications Exercice financier : 2025-2026 Trimestre : Avril à juin 2025 Nom du…

d’offrir des possi bilités de formation et de réseautage. La Fondation Monique Fitz-Back offre des subventions aux écoles membres du Mouvement ACTES pour la…

potable et d’eaux usées. Dans le cadre du Programme, les investissements autonomes excluent toute subvention, incluant l’aide financière accordée à la…