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Aide-mémoire destiné aux autorités municipales et relatif à la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres

pdf 312 Kb aide_memoire_mun_pl5.pdf

96 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/S-2.3,%20r.%203%20/ https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/S-2.3,%20r.%203%20/ 3 de 4…

Update : November 26, 2024

Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1.67 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-decembre-2022.pdf

général 247,3 281,7 281,7 281,7 281,7 1 374,1 Fixe variable 288,3 316,3 316,3 316,3 316,3 1 553,5 Montant de base 30,0 30,0 30,0 30,0 30,0 150,0 Valeur…

Update : December 9, 2022

Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1.67 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-decembre-2022.pdf

général 247,3 281,7 281,7 281,7 281,7 1 374,1 Fixe variable 288,3 316,3 316,3 316,3 316,3 1 553,5 Montant de base 30,0 30,0 30,0 30,0 30,0 150,0 Valeur…

Update : December 9, 2022

copie de toutes factures libellées au nom du cabinet ministériel depuis le 1er novembre 2022

pdf 486 Kb 23-635_Diffusion.pdf

diffusées sur la page Web suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/frais-depenses- 2022-2023 https://www.quebec.ca…

Update : March 28, 2024

copie de toutes factures libellées au nom du cabinet ministériel depuis le 1er novembre 2022

pdf 486 Kb 23-635_Diffusion.pdf

diffusées sur la page Web suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/frais-depenses- 2022-2023 https://www.quebec.ca…

Update : March 28, 2024

Administering the property of a minor - Guide for the legal tutor and the tutorship council

pdf 2.70 Mb guide_tut_leg_en.pdf

administration report at the end of the supervision 3. Tutorship council meetings 3.1 Calling a meeting of the tutorship council 3.2 Holding a meeting 3.3…

Update : August 15, 2024

Thématique annuelle 2018-2019 - Document de soutien - L'adulte comme modèle de bienveillance à l'école

pdf 2.21 Mb Climat-scolaire-thematique2018-Document-de-soutien.pdf

Fiche complémentaire et éléments de recherche -fiche 12- 2.3.4 Capsule 3 : La reconnaissance du droit à l’erreur a) Description et vidéo (voir 1.6.3 : Se…

Update : March 2, 2023

Thématique annuelle 2018-2019 - Document de soutien - L'adulte comme modèle de bienveillance à l'école

pdf 2.21 Mb Climat-scolaire-thematique2018-Document-de-soutien.pdf

Fiche complémentaire et éléments de recherche -fiche 12- 2.3.4 Capsule 3 : La reconnaissance du droit à l’erreur a) Description et vidéo (voir 1.6.3 : Se…

Update : March 2, 2023

Thématique annuelle 2018-2019 - Document de soutien - L'adulte comme modèle de bienveillance à l'école

pdf 2.21 Mb Climat-scolaire-thematique2018-Document-de-soutien.pdf

Fiche complémentaire et éléments de recherche -fiche 12- 2.3.4 Capsule 3 : La reconnaissance du droit à l’erreur a) Description et vidéo (voir 1.6.3 : Se…

Update : March 2, 2023

Formulaire de réclamation - Programme d'assistance financière relatif aux incendies de forêt - Particulier locataire

pdf 451 Kb form_locataire_feu_foret_2023.pdf

composition de mon unité familiale auprès du MESS; 3.1.3 Toute aide reçue de la Croix-Rouge canadienne, notamment celle obtenue pour l’hébergement et…

Update : June 14, 2023

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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

copie de toutes factures libellées au nom du cabinet ministériel depuis le 1er novembre 2022

copie de toutes factures libellées au nom du cabinet ministériel depuis le 1er novembre 2022

Administering the property of a minor - Guide for the legal tutor and the tutorship council

Thématique annuelle 2018-2019 - Document de soutien - L'adulte comme modèle de bienveillance à l'école

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Formulaire de réclamation - Programme d'assistance financière relatif aux incendies de forêt - Particulier locataire

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