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Contrats octroyés et achats effectués par le ministère de la Justice du 29 février au 31 mars 2024 - BSM-2024-004116
pdf 422 Kb DAI_no_BSM-2024-004116.pdf
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Contrats octroyés et achats effectués par le ministère de la Justice du 29 février au 31 mars 2024 - BSM-2024-004116
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RA-traitement-dai.pdf
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Le marché en croissance des Agtech : de nouveaux savoirs qui se joignent à l'agriculture pour répondre à ses défis
pdf 511 Kb BU_Bioclips_Vol31_no4_MAPAQ.pdf
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PROGRAMME DE MESURES DE RECHANGE GÉNÉRAL SUIVANT LES ARTICLES 716 à 717.4 DU CODE CRIMINEL
pdf 204 Kb programme_pmrg_fr.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
pdf 920 Kb air-performance-environnementale-batiment-2023.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 328 Kb MR-statut-artiste-RCRCQ.pdf
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