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potable et d’eaux usées. Dans le cadre du Programme, les investissements autonomes excluent toute subvention, incluant l’aide financière accordée à la…

mentionné que « […] 99,9 % des groupes que je rencontre me demandent des crédits budgétaires, des subventions ou de bonifier les crédits d’impôt et j’ai donc…

potable et d’eaux usées. Dans le cadre du Programme, les investissements autonomes excluent toute subvention, incluant l’aide financière accordée à la…

demande au Conseil du trésor cette autorisation en vertu du Règlement sur la promesse et l’octroi de subventions (chapitre A-6.01, r.6). Le PBPQ, qui a…

demande de subvention. 5.1 Choix judicieux des organismes susceptibles de subventionner le projet à soumettre. 5.2 Application correcte de la démarche de…

les risques inhérents aux investissements privés; • La mise en place d’incitatifs financiers (subventions, réduction de taxes, réglementation, facilitation…

(programmes concernant les regroupements, la péréquation, la neutralité, etc.) ou conditionnel (subventions gouvernementales de toute nature, à titre de…

les risques inhérents aux investissements privés; • La mise en place d’incitatifs financiers (subventions, réduction de taxes, réglementation, facilitation…

demande de subvention. 5.1 Choix judicieux des organismes susceptibles de subventionner le projet à soumettre. 5.2 Application correcte de la démarche de…

(programmes concernant les regroupements, la péréquation, la neutralité, etc.) ou conditionnel (subventions gouvernementales de toute nature, à titre de…