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locaux et internationaux, nécessaires à la réalisation de la mission de l’organisme, ne dépassant pas les barèmes en vigueur dans la fonction publique du…

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1er novembre 2024 de tout emploi occasionnel, tel que défini dans la Directive concernant les emplois occasionnels de la fonction publique, doit faire…

sous-volet couvert par la présente Convention; 4.6. rembourser à la MINISTRE, dans les trente (30) de remboursement envoyé à la fin de la Convention, toute…

pour la réalisation de la Convention; V. une synthèse de l’ensemble de tout le financement obtenu et son usage pour la réalisation des activités prévues à la…

afin de garantir la pérennité et la qualité des services éducatifs à la petite enfance et de maintenir la place prépondérante des CPE dans le réseau de la…

(réf: 2019-10562), puisque la Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie a procédé à la vérification de sa base de données pour…

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RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des…

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