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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1.41 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-mai-2022.pdf

général 247,3 281,7 281,7 281,7 281,7 1 374,1 Fixe variable 288,3 316,3 316,3 316,3 316,3 1 553,5 Montant de base 30,0 30,0 30,0 30,0 30,0 150,0 Valeur…

Update : May 25, 2022

Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

pdf 13.58 Mb 23-608_Diffusion.pdf

. . . . . . . . . . 1.1, 2, 3.2, 5.2, 6.1, 6.3, 9.3, 9.4, 9.5, 10.1 | | e) ajout de programmes ou | | de services. . . . . . . .1.1, 2, 3.1, 3.2, 4, 5.2,…

Update : May 21, 2024

Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

pdf 13.58 Mb 23-608_Diffusion.pdf

. . . . . . . . . . 1.1, 2, 3.2, 5.2, 6.1, 6.3, 9.3, 9.4, 9.5, 10.1 | | e) ajout de programmes ou | | de services. . . . . . . .1.1, 2, 3.1, 3.2, 4, 5.2,…

Update : May 21, 2024

Se faire reconnaître à titre de personne responsable d'un service de garde éducatif en milieu familial

pdf 803 Kb reconnaissance_RSG_milieu_familial.pdf

conditions. https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/trouver-service-de-garde-inscrire-enfant#c252216…

Update : August 29, 2025

Guide d'accompagnement 2024-2025 pour le Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 391 Kb guide-accompagnement_PDF-qualite-educ_2024-2025.pdf

formation continue, soutien pédagogique). https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/famille/associations-et-regroupements#c237008 https://www.quebec.ca/go…

Update : November 11, 2024

Administering the property of a minor - Guide for the dative tutor and the tutorship council

pdf 2.71 Mb guide_tut_dat_en.pdf

administration report at the end of one’s role as a tutor 3. Tutorship council meetings 3.1 Calling a meeting of a tutorship council 3.2 Holding a meeting 3.…

Update : May 27, 2024

Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 140 Kb formulaire_ADP_qualite-educative_asso.pdf

2: Off S3_Pratiques_3: Off S3_Pratiques_4: Off S3_Pratiques_5: Off S2_Autres_Pratiques_1: S3_Pratiques_6: Off S3_Pratiques_7: Off S3_Pratiques_8: Off S3_Prat…

Update : December 11, 2023

Formulaire de demande pour le Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 139 Kb form-demande_PSF-qualite-educ.pdf

2: Off S3_Pratiques_3: Off S3_Pratiques_4: Off S3_Pratiques_5: Off S2_Autres_Pratiques_1: S3_Pratiques_6: Off S3_Pratiques_7: Off S3_Pratiques_8: Off S3_Prat…

Update : November 11, 2024

Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 140 Kb formulaire_ADP_qualite-educative_asso.pdf

2: Off S3_Pratiques_3: Off S3_Pratiques_4: Off S3_Pratiques_5: Off S2_Autres_Pratiques_1: S3_Pratiques_6: Off S3_Pratiques_7: Off S3_Pratiques_8: Off S3_Prat…

Update : December 11, 2023

Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste

pdf 1.07 Mb MR-statut-artiste-RAIQ.pdf

-au-quebec-2010.pdf https://statistique.quebec.ca/en/fichier/les-ecrivains-quebecois-portrait-des-conditions-de-pratiques-de-la-profession-litteraire-au-queb…

Update : June 15, 2021

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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

Se faire reconnaître à titre de personne responsable d'un service de garde éducatif en milieu familial

Guide d'accompagnement 2024-2025 pour le Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance

Administering the property of a minor - Guide for the dative tutor and the tutorship council

Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance

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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste

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