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responsable de la Francophonie 4. DATE DE CRÉATION (Année Mois) 1999 5. FINALITÉ(S) DU FICHIER : a. en vue de l'application de la loi : b. en vue de…

sans frontières 4. DATE DE CRÉATION (Année Mois) 1995 5. FINALITÉ(S) DU FICHIER : a. en vue de l'application de la loi : b. en vue de l'application du…

scolaire. De fait, les centres de services scolaires francophones ont été mis en place le 15 juin 2020[1]. Les trois années de mise en œuvre de la nouvelle…

scolaire. De fait, les centres de services scolaires francophones ont été mis en place le 15 juin 2020[1]. Les trois années de mise en œuvre de la nouvelle…

scolaire. De fait, les centres de services scolaires francophones ont été mis en place le 15 juin 2020[1]. Les trois années de mise en œuvre de la nouvelle…

$ 9 553044488 Centre local de développement de la Haute- Gaspésie Sainte-Anne-des Monts Gaspé 27 549 $ 5 868 $ 5 913 $ 15 768 $ 10 553044489 Centre local de…

$ 9 553044488 Centre local de développement de la Haute- Gaspésie Sainte-Anne-des Monts Gaspé 27 549 $ 5 868 $ 5 913 $ 15 768 $ 10 553044489 Centre local de…

activités du protocole 4. DATE DE CRÉATION (Année Mois) 1970 5. FINALITÉ(S) DU FICHIER : a. en vue de l'application de la loi : b. en vue de…

applicable aux activités des centres de la petite enfance, des garderies et des services de garde en milieu familial de même que des services de garde en…

applicable aux activités des centres de la petite enfance, des garderies et des services de garde en milieu familial de même que des services de garde en…