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LIP, les organismes scolaires désignés par le ministre de l’Éducation (Ministère) bénéficient de subventions pour offrir les spécialités professionnelles. Il…

d’incorporer certaines de ces activités dans la journée d’école. Pourquoi ne pas mettre à profit les subventions destinées aux activités parascolaires et aux…

prestations d’assurance-emploi, les transitions de carrière, l’amélioration de la rémunération par les subventions et la fiscalité. Bien que l’UNEQ ait fait…

règlements que les établissements publics et dont les activités sont financées à au moins 50 % par des subventions de l’État (actuellement seuls des…

225 M$ (1) Dont 12,2 M$ à inscrire au Plan québécois des infrastructures (2) 106 M$ sous forme de subventions et 2 M$ sous forme de capitaux propres Mesure 1…

O. Contribution gouvernementale sous différentes formes (réduction de taxes, crédit d’impôt, subventions, etc.) 74 S. O. TOTAL DES EFFETS FAVORABLES AU…

relatifs à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes de financement et d’administration des subventions (normes, modèle d’ententes, etc.) afin de…

d’entreprise du Québec; - démontrer qu’il est l’unique bénéficiaire de ses surplus ainsi que des subventions qui lui sont attribuées et de tout autre apport…

(37,2 %), pour atteindre 1,4 milliard de dollars. Cette hausse s’explique principalement par les subventions ponctuelles versées aux sociétés de transport…

Les Fonds, 108 p. Ministère de l’Enseignement supérieur (2023). Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec –…