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Côte-Nord et de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs et Ministre responsable de la région de…

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IMMEUBLES À LA SUITE DE LA RUPTURE DE LA DIGUE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC 1. Prenez avis que l’exercice d’une action…

Francisation et de l’Intégration Ministre de la Culture et des Communications, Ministre responsable de la Jeunesse, Ministre responsable de la région de…

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Total des frais (1) 1. Total des frais de transport, d’hébergement, de repas et des autres frais inhérents. Information complémentaire Aucune donnée à…

nombre de contribuables imposables de 0,2 %, de 1,3 %, de 0,9 %, de 3,4 % et de 3,9 %. TABLEAU 17 Nombre de contribuables selon la tranche de revenu total et…

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Informations et conseils Dans le cadre de son mandat, le Ministère offre aux organismes municipaux de l’information et des conseils spécialisés dans le…

parentale; — la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail27; — le Fonds de développement et de reconnaissance des…