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travailleurs sociaux et de rues, de s’occuper des interventions sociales. Nomination du directeur du Service de police À la Ville de Saint-Eustache, le…

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plan annexé à la présente, et ce, conformément aux instructions de la MINISTRE. À défaut, à l’expiration de ce délai, la présente autorisation deviendra…

PROJET PURPLEAIR SYSTÈME EN TEMPS RÉEL DE CAPTEUR DE QUALITÉ DE L’AIR Bénéfices : - Connaître en tout temps la qualité de l’air. - Émettre des avertissements…

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Point 14-18 de Danville inc. Maison de la famille de Sherbrooke inc. La maison des jeunes de Coaticook inc. Maison de la famille de la MRC de Coaticook…

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influence sur le niveau de bruit perçu par un observateur. Parmi eux mentionnons : la distance d'éloignement de la source de bruit, la topogra- phie des…

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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…