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(37,2 %), pour atteindre 1,4 milliard de dollars. Cette hausse s’explique principalement par les subventions ponctuelles versées aux sociétés de transport…

Subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications Exercice financier : 2023-2024 Trimestre : Avril à juin Nom du client/partenaire…

225 M$ (1) Dont 12,2 M$ à inscrire au Plan québécois des infrastructures (2) 106 M$ sous forme de subventions et 2 M$ sous forme de capitaux propres Mesure 1…

O. Contribution gouvernementale sous différentes formes (réduction de taxes, crédit d’impôt, subventions, etc.) 74 S. O. TOTAL DES EFFETS FAVORABLES AU…

(37,2 %), pour atteindre 1,4 milliard de dollars. Cette hausse s’explique principalement par les subventions ponctuelles versées aux sociétés de transport…

(37,2 %), pour atteindre 1,4 milliard de dollars. Cette hausse s’explique principalement par les subventions ponctuelles versées aux sociétés de transport…

(37,2 %), pour atteindre 1,4 milliard de dollars. Cette hausse s’explique principalement par les subventions ponctuelles versées aux sociétés de transport…

reçue le 3 octobre, visant à obtenir : Des copies de dossiers, incluant les contrats, ententes, subventions, factures, etc., qui montrent le financement…

Subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications Exercice financier : 2024-2025 Trimestre : Juillet à septembre 2024 Nom du…

règlements que les établissements publics et dont les activités sont financées à au moins 50 % par des subventions de l’État (actuellement seuls des…