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informations Période d’élaboration Jalon Mise en œuvre Écoconditionnalité en vigueur pour l’accès aux subventions Écoconditionnalité en vigueur pour l’accès…

encore terminée; • En cours : la mise en œuvre de l’action a débuté avant l’année 2023-2024, s’est poursuivie en 2023-2024, mais n’est pas encore terminée; •…

DANS LE SOL Confidentiel 3 2. MISE EN PLACE DE CLÔTURE EN PÉRIPHÉRIE DES ENCLOS Confidentiel 4 3. MISE EN PLACE DU GRILLAGE POUR LES CLÔTURES EN PÉRIPHÉRIE…

gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 22 juillet 2022 DEMANDEUR N/Réf. : 202207-02 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande…

accessibles en vertu de l’alinéa 2 de l’article 9 ainsi que des articles 14 et 37 de la Loi sur l’accès. 2 Par ailleurs, les parties caviardées en vertu de…

PAR COURRIEL Le 27 octobre 2022 DEMANDEUR V/Réf. : 113195-1017 N/Réf. : 202210-42 Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre…

gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 11 octobre 2022 DEMANDEUR N/Réf. : 202209-16 Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’…

gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 17 octobre 2022 DEMANDEUR N/Réf. : 202209-20 Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’…

des Parcs. En vertu de l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous devons vous référer à la personne responsable de l’accès au sein de cet organisme : Madame…

qc.ca PAR COURRIEL Le 14 septembre 2022 DEMANDEUR N/Réf. : 202209-01 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’…