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Montant investi pour la formation universitaire d’un étudiant international qui n'est pas visé par une entente d'exemption des droits de scolarité supplémentaire et pour un étudiant citoyen canadien non-résident du Québec, ventilé par universit

pdf 310 Kb 24-385_Diffusion.pdf

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information…

Update : October 25, 2024

Montant investi pour la formation universitaire d’un étudiant international qui n'est pas visé par une entente d'exemption des droits de scolarité supplémentaire et pour un étudiant citoyen canadien non-résident du Québec, ventilé par universit

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l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information…

Update : October 25, 2024

Lettre envoyée à la ministre de l'Enseignement supérieur, Mme Pascale Déry, le ou vers le 19 janvier, par le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études au sujet de la hausse des droits de scolarité pour les étudiants des autr

pdf 312 Kb 23-599_Diffusion.pdf

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Update : February 14, 2024

Lettre envoyée à la ministre de l'Enseignement supérieur, Mme Pascale Déry, le ou vers le 19 janvier, par le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études au sujet de la hausse des droits de scolarité pour les étudiants des autr

pdf 312 Kb 23-599_Diffusion.pdf

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Update : February 14, 2024

Exemptions des droits de scolarité supplémentaires selon le programme d’études et la région mis en place en 2023 (tout rapport budgétaire annuel incluant les détails des montants exacts alloués aux universités en 2023-2024 et 2024-2025 et docume

pdf 334 Kb 25-569_Diffusion.pdf

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Update : November 27, 2025

Plan d'action de la Table nationale en matière jeunesse - 2024‑2027

pdf 10.58 Mb Plan_action_Table_jeunesse_25-27.pdf

Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c . Directrice de la protection de la jeunesse du CISSS A, clarifie les pouvoirs d…

Update : August 28, 2025

Le nombre d'étudiants internationaux dans les universités du Québec, pour chacune des universités réglementées, à savoir devant payer des droits de scolarité réglementés et non admissibles au financement, à savoir devant payer des droits de sco

pdf 343 Kb 25-429_Diffusion.pdf

Université de Montréal (976000) Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur l…

Update : October 17, 2025

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2025

pdf 1.89 Mb rapport-etape-commission-viens-2025.pdf

à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSSN), une au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James…

Update : October 17, 2025

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2025

pdf 1.89 Mb rapport-etape_commission-viens-2025.pdf

à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSSN), une au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James…

Update : October 24, 2025

Toute information liée à des problèmes/difficultés de la SOCAN à percevoir les droits de licence et/ou le paiement des redevances aux auteurs-compositeurs, en lien avec les utilisations dans les écoles.

pdf 3.16 Mb 25-586_Diffusion.pdf

de la Loi. Vous trouverez ci-annexé une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Nous vous informons que vous pouvez demander la révision de…

Update : January 28, 2026

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Montant investi pour la formation universitaire d’un étudiant international qui n'est pas visé par une entente d'exemption des droits de scolarité supplémentaire et pour un étudiant citoyen canadien non-résident du Québec, ventilé par universit

Montant investi pour la formation universitaire d’un étudiant international qui n'est pas visé par une entente d'exemption des droits de scolarité supplémentaire et pour un étudiant citoyen canadien non-résident du Québec, ventilé par universit

Lettre envoyée à la ministre de l'Enseignement supérieur, Mme Pascale Déry, le ou vers le 19 janvier, par le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études au sujet de la hausse des droits de scolarité pour les étudiants des autr

Lettre envoyée à la ministre de l'Enseignement supérieur, Mme Pascale Déry, le ou vers le 19 janvier, par le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études au sujet de la hausse des droits de scolarité pour les étudiants des autr

Exemptions des droits de scolarité supplémentaires selon le programme d’études et la région mis en place en 2023 (tout rapport budgétaire annuel incluant les détails des montants exacts alloués aux universités en 2023-2024 et 2024-2025 et docume

Plan d'action de la Table nationale en matière jeunesse - 2024‑2027

Le nombre d'étudiants internationaux dans les universités du Québec, pour chacune des universités réglementées, à savoir devant payer des droits de scolarité réglementés et non admissibles au financement, à savoir devant payer des droits de sco

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