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PAGE 5 DE 7 No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du contractant…

Type de contrat Nature du contrat Numéro de référence Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du …

Formulaire 2: Liste des contrats de 25000$ et plus publiés au SEAO Période du 2024-07-01 au 2024-07-31. No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat…

SERVICES DE FRANCISATION 1-32 5530XXXXX (CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) 2023-2024 4 237 066 $ Voir annexe 1 élément 01 33 553070460 (CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GR…

PAGE 5 DE 9 No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du contractant…

Type de contrat Nature du contrat Numéro de référence Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du …

soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région administrative de livraison 1 Ministère des Relations internationales et de la…

aire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Enseignement supérieur I Co…

SERVICES DE FRANCISATION 1-32 5530XXXXX (CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) 2023-2024 4 237 066 $ Voir annexe 1 élément 01 33 553070460 (CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GR…

Type de contrat Nature du contrat Numéro SEAO Titre Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat Municipalité du soumissionnaire Montant…