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document devient des lignes directrices afin de refléter adéquatement sa portée. Dans une formule conviviale présentée sous forme de fiches thématiques, les…

à votre demande d’accès, visant à obtenir le ou les documents suivants : Toute politique, ligne directrice ou instruction sur la façon dont le gouvernement…

qc.ca. Pour plus d’information : Direction des communications du ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor 2e étage, secteur 800…

secrétaire général et greffier du Conseil exécutif, David Bahan RAPPORT DE VALIDATION Monsieur David Bahan Secrétaire général et greffier du Conseil exécutif…

qc.ca. Pour plus d’information : Direction des communications du ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor 2e étage, secteur 800…

de Ste-Pétronille, sa Directrice générale et sa Directrice adjointe, entre le mois d’avril 2024 et le 31 décembre 2024. 3. Tous les autres frais associés à…

LIGNES DIRECTRICES PORTANT SUR LE TRAITEMENT D’UNE DEMANDE D’ACCOMMODEMENT POUR UN MOTIF RELIGIEUX Lignes directrices portant sur le traitement d’une demande…

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ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor au numéro suivant : 418 643-1529 ou par courriel : communication@sct.gouv.qc.ca. Ce…

2019-2020 – Secrétariat du Conseil du trésor RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2019‑2020 SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2019‑2020…