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Procédure de transfert des fichiers relatifs à la démarche de réalisation et de mise en œuvre des PGA-Eau par le PGAMR

pdf 1.01 Mb PRO_demarche_pga_eau.pdf

FICHIERS RELATIFS À LA DÉMARCHE DE RÉALISATION ET DE MISE EN ŒUVRE DES PGA-Eau PAR LE PGAMR JANVIER 2026 Ce document a été réalisé par le ministère des…

Update : January 13, 2026

DAI-2025-157 - Documents détenus par le Ministère relatifs au programme PRIMEAU

pdf 256 Kb DAI_2025-157_documents_PRIMEAU.pdf

présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme…

Update : March 12, 2026

Applying for firearm registration as a citizen

/en/public-safety-emergencies/firearms/firearms-registration/registering-firearm/citizen

Applying for firearm registration as a citizen You must apply to register your firearm as soon as you take possession of it. Service in English Service in English is reserved for individuals covered…

Update : October 16, 2025

Fishing zones

/en/tourism-recreation-sport/sporting-and-outdoor-activities/sport-fishing/zones-periods/particular-rules

Fishing zones Fishing zones : Fishing zones 1 Fishing zones 2 Fishing zones 3 Fishing zones 4 Fishing zones 5 Fishing zones 6 Fishing zones 7 Fishing zones 8 Fishing zones 9 Fishing zones 10 Fishing…

Update : March 4, 2026

Analyse d'impact réglementaire

pdf 135 Kb AUTFR_69_Analyse_jeux_en_ligne.pdf

sites illégaux de jeux en ligne effectuée par les fournisseurs d’accès à Internet 3 Analyse d’impact réglementaire FILTRATION DES SITES ILLÉGAUX DE JEUX EN L…

Update : April 2, 2020

Analyse d'impact réglementaire

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sites illégaux de jeux en ligne effectuée par les fournisseurs d’accès à Internet 3 Analyse d’impact réglementaire FILTRATION DES SITES ILLÉGAUX DE JEUX EN L…

Update : April 2, 2020

DAI-2025-156 - Contrats octroyés par le Ministère en matière de services professionnels pour les cinq dernières années financières.

pdf 696 Kb DAI_2025-156_contrats_services_professionnels.pdf

418 691-2040 www.mamh.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 2 mars 2026 Bonjour, La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information, reçue le 11…

Update : March 10, 2026

Effectif du personnel de soutien scolaire ayant bénéficié de l’assurance salaire et le nombre de jours où ils ont bénéficié de l’assurance salaire, ventilé par CSS/CS (incluant Crie et Kativik), ventilé par classe d’emploi et par statut d

pdf 4.49 Mb 23-453_Diffusion.pdf

bénéficié de l’assurance salaire, ventilé par centre de services scolaire et commission scolaire (incluant Crie et Kativik) et ventilé par classe d’emploi et…

Update : December 28, 2023

Effectif du personnel de soutien scolaire ayant bénéficié de l’assurance salaire et le nombre de jours où ils ont bénéficié de l’assurance salaire, ventilé par CSS/CS (incluant Crie et Kativik), ventilé par classe d’emploi et par statut d

pdf 4.49 Mb 23-453_Diffusion.pdf

bénéficié de l’assurance salaire, ventilé par centre de services scolaire et commission scolaire (incluant Crie et Kativik) et ventilé par classe d’emploi et…

Update : December 28, 2023

Bulletin d'information 2024-1 - Harmonisation avec certaines mesures annoncées par le gouvernement fédéral en novembre et décembre 2023

pdf 263 Kb BULFR_2024-1.pdf

ISSN 2368-8866 19 janvier 2024 2024-1 Harmonisation avec certaines mesures annoncées par le gouvernement fédéral en novembre et décembre 2023 ❑ Harmonisation…

Update : January 19, 2024

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Effectif du personnel de soutien scolaire ayant bénéficié de l’assurance salaire et le nombre de jours où ils ont bénéficié de l’assurance salaire, ventilé par CSS/CS (incluant Crie et Kativik), ventilé par classe d’emploi et par statut d

Effectif du personnel de soutien scolaire ayant bénéficié de l’assurance salaire et le nombre de jours où ils ont bénéficié de l’assurance salaire, ventilé par CSS/CS (incluant Crie et Kativik), ventilé par classe d’emploi et par statut d

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