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permis – Garderie subventionnée à la suite d’un changement des actifs Formulaire Réservé au ministère de la Famille Ce formulaire s’adresse à l’acquéreur des…

demandés) : Une demande de délivrance d’une autorisation d’enseigner Une demande de renouvellement d’une autorisation d’enseigner Brevet d’enseignement …

intérêts : Formulaire d'intention Consignes – Important Le formulaire d’intention dûment rempli doit être retourné à l’adresse…

Municipalité Province Code postal Concernant la garde de : (ci-après désigné l’ « Enfant ») Nom Prénom Formulaire de consentement du parent Remplacement de…

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LOI AUTORISANT LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AUX FAMILLES D’ENFANTS AUTOCHTONES DISPARUS OU DÉCÉDÉS À LA SUITE D’UNE ADMISSION EN…

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inscrit au dépôt direct, vous devrez remplir le formulaire prévu à cette fin sur le site suivant : https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/…

inscrit(e) au dépôt direct, vous devrez remplir le formulaire prévu à cette fin sur le site suivant : https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/…