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s’est dotée d’un plan provincial pour améliorer l'accès, l'abordabilité et la qualité des services de garde d'enfants. Dans cette province, le…

touristique ou de ses règlements; • d’une infraction à une disposition d’une loi ou d’un règlement qui pourrait avoir un lien avec l’exploitation d’un…

Nombre total d’enfants sur la liste d’attente du service de garde Nombre de places disponibles dans les services de garde Rang de l’enfant sur la liste d’att…

Nombre total d’enfants sur la liste d’attente du service de garde Nombre de places disponibles dans les services de garde Rang de l’enfant sur la liste d’att…

régime fiscal Au moins quatre bulletins d’information par année Douze bulletins d’information publiés Onze bulletins d’information publiés 25 6. Favoriser la…

1.16. Nombre d’unités avec salle de bains privée 1.7. Nombre d’unités climatisées 1.17. Nombre d’unités avec salle d’eau privée 1.8. Nombre d’unités avec…

1.16. Nombre d’unités avec salle de bains privée 1.7. Nombre d’unités climatisées 1.17. Nombre d’unités avec salle d’eau privée 1.8. Nombre d’unités avec…

frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents (C.T. 194603, 00-03-30). 3. Le juré a droit, sur ordonnance du juge, à une allocation…

ance/garderies-et-services-de-garde/reseau/responsabilites/qualite-educative…

frais de garde d’enfants De façon générale, les frais de garde d’enfants payés pour assurer la garde d’un enfant admissible peuvent donner droit à un crédit …