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Analyse d’impact réglementaire du projet de loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
pdf 528 Kb air-conservation-patrimoine-naturel-11-2019.pdf
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Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du projet de resserrement de la norme véhicules zéro émission – Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobil
pdf 1.33 Mb air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-06-2022.pdf
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Profil des Autochtones confiés aux services correctionnels 2015-2016
pdf 2.11 Mb profil_corr_autoch_2015-2016.pdf
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Profil des Autochtones confiés aux services correctionnels 2015-2016
pdf 2.11 Mb profil_corr_autoch_2015-2016.pdf
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Analyse d’impact réglementaire sur les modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à des règlements en matière de récupération et de valorisation de certaines matières résiduelles et mesures transitoires nécessaires pour l
pdf 0.95 Mb air-ajustements-recuperation-valorisation-matieres-residuelles-mesures-consigne-collecte-selective-lqe-08-2023.pdf
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Guide relatif aux opérations des services de sécurité incendie
pdf 4.69 Mb guide_operations_2024_2_01.pdf
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Guide relatif aux opérations des services de sécurité incendie
pdf 4.69 Mb guide_operations_2024_2_01.pdf
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Comparaison des cadres de gouvernance de l’action climatique au Québec, en Amérique du Nord et en Europe
pdf 2.51 Mb rapport-comparaison-cadres-gouvernance-action-climatique.pdf
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Comparaison des cadres de gouvernance de l’action climatique au Québec, en Amérique du Nord et en Europe
pdf 2.51 Mb rapport-comparaison-cadres-gouvernance-action-climatique.pdf