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Cadre normatif du Programme d'appui à la rétention des entreprises stratégiques et à l'aide d'urgence
pdf 613 Kb CN_PARESAU_2025-2028_MEIE.pdf
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Intentions de voyage des marchés clés lors de la période des Fêtes 2024
pdf 1.31 Mb Rapport-Intentions-de-voyage-des-des-Fetes-2024.pdf
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La souveraineté culturelle du Québec à l'ère du numérique : rapport du comité-conseil sur la découvrabilité des contenus culturels
pdf 24 Mb RA-souverainete-culturelle-IA.pdf
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Impacts des règles d'allocation gratuite 2024-2030 sur l’économie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre
pdf 4.60 Mb AUTFR_ImpactsEconomiques_ReductionEmissionGES.pdf
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Analyse d'impact règlementaire - Projet de Règlement concernant les mesures relatives aux régimes complémentaires de retraite destinées à atténuer les conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandé
pdf 366 Kb AINFR_AIR_Mesures_regimes_compl_retraite_COVID19.pdf
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Démarche type d’évaluation des catégories d’emploi des Services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 1.45 Mb SG_equite_demarche_type.pdf
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Impacts des règles d'allocation gratuite 2024-2030 sur l’économie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre
pdf 4.60 Mb AUTFR_ImpactsEconomiques_ReductionEmissionGES.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modification réglementaire visant à apporter des ajustements au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE)
pdf 696 Kb air-ajustement-recuperation-valorisation-decembre-2024.pdf
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