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Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

pdf 404 Kb PL_57_version_administrative.pdf

présenter aux séances de tout conseil d’un organisme municipal auquel siège l’élu municipal; 2° de ne pas se trouver dans les bureaux de tout organisme munic…

Update : June 28, 2024

Prise en compte des dimensions paysagères en aménagement du territoire – Cas inspirants de bonnes pratiques à l’intention du milieu municipal – Municipalités régionales de comté (MRC)

pdf 15.71 Mb FIC_orientation_5_mrc.pdf

milieu municipal Prise en compte des dimensions paysagères en aménagement du territoire - Municipalités régionales de comté (MRC) - Cas inspirants de bonnes…

Update : November 12, 2025

Modèle de règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires pour les organismes municipaux disposant d’un règlement de délégation distinct – Modèle référant au Code municipal du Québec

pdf 341 Kb modele_RCSB-CMQ.pdf

Code municipal du Québec, sous la présidence de , à laquelle sont présents : Sont également présents : Absences motivées : ATTENDU QU’en vertu du deuxième…

Update : August 13, 2021

Modèle de règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires pour les organismes municipaux disposant d’un règlement de délégation distinct – Modèle référant au Code municipal du Québec

pdf 341 Kb modele_RCSB-CMQ.pdf

Code municipal du Québec, sous la présidence de , à laquelle sont présents : Sont également présents : Absences motivées : ATTENDU QU’en vertu du deuxième…

Update : August 13, 2021

Modèle de règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires pour les organismes municipaux disposant d’un règlement de délégation distinct – Modèle référant au Code municipal du Québec

doc 73 Kb modele_RCSB-CMQ.doc

Code municipal du Québec, sous la présidence de , à laquelle sont présents : Sont également présents : Absences motivées : ATTENDU QU’en vertu du deuxième…

Update : August 13, 2021

Modèle de règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires pour les organismes municipaux disposant d’un règlement de délégation distinct – Modèle référant au Code municipal du Québec

doc 73 Kb modele_RCSB-CMQ.doc

Code municipal du Québec, sous la présidence de , à laquelle sont présents : Sont également présents : Absences motivées : ATTENDU QU’en vertu du deuxième…

Update : August 13, 2021

Prise en compte des dimensions paysagères en aménagement du territoire – 28 cas inspirants de bonnes pratiques à l’intention du milieu municipal – Régions administratives et territoires des communautés métropolitaines

pdf 11.77 Mb FIC_orientation_5_regions_cm.pdf

Cas inspirants de bonnes pratiques à l’intention du milieu municipal Prise en compte des dimensions paysagères en aménagement du territoire - Régions…

Update : July 21, 2025

Guide de l’aide financière pour soutenir le milieu municipal en aménagement du territoire – Volet financement d’organismes pour des projets de portée régionale

pdf 470 Kb GUI_financement_organsimes.pdf

AIDE FINANCIÈRE POUR SOUTENIR LE MILIEU MUNICIPAL EN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – VOLET FINANCEMENT D’ORGANISMES POUR DES PROJETS DE PORTÉE RÉGIONALE Ce…

Update : September 24, 2024

Guide de l’aide financière pour soutenir le milieu municipal en aménagement du territoire – Volet financement d’organismes pour des projets de portée régionale

pdf 470 Kb GUI_financement_organsimes.pdf

AIDE FINANCIÈRE POUR SOUTENIR LE MILIEU MUNICIPAL EN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – VOLET FINANCEMENT D’ORGANISMES POUR DES PROJETS DE PORTÉE RÉGIONALE Ce…

Update : September 24, 2024

Demande d’admissibilité concernant le soutien financier à un électeur : requête en vertu de la loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions

doc 655 Kb formulaire_admissibilite_prealable.doc

FINANCIER À UN ÉLECTEUR REQUÊTE EN VERTU DE LA LOI PERMETTANT DE RELEVER PROVISOIREMENT UN ÉLU MUNICIPAL DE SES FONCTIONS [image: image1.jpg] section 1 –…

Update : June 3, 2022

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Guide de l’aide financière pour soutenir le milieu municipal en aménagement du territoire – Volet financement d’organismes pour des projets de portée régionale

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Demande d’admissibilité concernant le soutien financier à un électeur : requête en vertu de la loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions

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