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Tout document que le ministère de l'Éducation ou le ministère de l'Enseignement supérieur possèdent et qui ont été créés, reçus ou envoyés, depuis le 1er février 2021, portant sur le resserrement de l'accès au permis d'études post-diplôme e

pdf 369 Kb 24-51_Diffusion.pdf

et ce, en application de l’article 48 de la Loi. MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE LA FRANCISATION ET DE L’INTÉGRATION Tabita Nicolaica Responsable de l’accès à…

Update : July 24, 2024

ANNEXE II - Exemple de registre des achats du titulaire d’un permis de catégorie A

xlsx 33 Kb registre-achat-pesticides-categorie-a.xlsx

Titulaire du permis de catégorie A Permis de vente en gros Établissement Numéro de permis Nom Adresse Municipalité Province Code postal Courriel Téléphone…

Update : February 23, 2024

Documents produits concernant l'efficacité/ l'atteinte des objectifs du PBPQ ainsi que ceux ayant permis d'appuyer la décision de devancer la fin du programme-Échanges à l'interne entre gestionnaires responsables du PBPQ au sujet de l'efficacité, des

pdf 15.47 Mb 25-20_Diffusion.pdf

Cégep de Rimouski 14 Cégep de Rivière-du-Loup 15 Cégep de Rosemont 16 Cégep de Sainte-Foy 17 Cégep de Saint-Jérôme 18 Cégep de Saint-Laurent 19 Cégep de…

Update : July 24, 2025

Le nombre de demandes de permis probatoire d'enseigner rejetées chaque année depuis 2018.

pdf 294 Kb 24-296_Diffusion.pdf

demandes de permis probatoires d’enseigner et par le fait même, une augmentation du nombre de refus et d’acceptations (avis d’admissibilité émis et de permis…

Update : October 17, 2024

Le nombre de demandes de permis probatoire d'enseigner rejetées chaque année depuis 2018.

pdf 294 Kb 24-296_Diffusion.pdf

demandes de permis probatoires d’enseigner et par le fait même, une augmentation du nombre de refus et d’acceptations (avis d’admissibilité émis et de permis…

Update : October 17, 2024

Document relatif au permis d’enseignement de l’École Vanguard émis par le ministère de l’Éducation afin de consulter son contenu et son descriptif.

pdf 480 Kb 25-61_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

Update : May 26, 2025

Copie de l’organigramme officiel et des documents relatifs à la direction et à la coordination académique du campus de Collège CDI, Pointe Claire, tels que déposés auprès du ministère de l’Éducation dans le cadre du permis d’enseignement pr

pdf 492 Kb 25-560_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : November 19, 2025

Dernier rapport produit par le MEQ pour le renouvellement de permis de l'École Sainte-Famille à Lévis et correspondances officielles transmises à l'établissement en lien avec ce renouvellement -Tous les rapports de visite produits par le MEQ depuis 2

pdf 364 Kb 24-31_Diffusion.pdf

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

Update : July 26, 2024

Dernier rapport produit par le MEQ pour le renouvellement de permis de l'École Sainte-Famille à Lévis et correspondances officielles transmises à l'établissement en lien avec ce renouvellement -Tous les rapports de visite produits par le MEQ depuis 2

pdf 364 Kb 24-31_Diffusion.pdf

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

Update : July 26, 2024

Nombre d'autorisations provisoires d’enseigner, sur les brevets d'enseignement, sur les permis probatoires, tolérances d’engagement et les renouvellements de ceux-ci pour l'année 2019-2020.

pdf 529 Kb 24-107_Diffusion.pdf

renouvellement de 2 années scolaires de la première autorisation provisoire (art. 45 (par. 3), Règlement sur les autorisations d’enseigner); 6.4…

Update : July 12, 2024

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Tout document que le ministère de l'Éducation ou le ministère de l'Enseignement supérieur possèdent et qui ont été créés, reçus ou envoyés, depuis le 1er février 2021, portant sur le resserrement de l'accès au permis d'études post-diplôme e

ANNEXE II - Exemple de registre des achats du titulaire d’un permis de catégorie A

Documents produits concernant l'efficacité/ l'atteinte des objectifs du PBPQ ainsi que ceux ayant permis d'appuyer la décision de devancer la fin du programme-Échanges à l'interne entre gestionnaires responsables du PBPQ au sujet de l'efficacité, des

Le nombre de demandes de permis probatoire d'enseigner rejetées chaque année depuis 2018.

Le nombre de demandes de permis probatoire d'enseigner rejetées chaque année depuis 2018.

Document relatif au permis d’enseignement de l’École Vanguard émis par le ministère de l’Éducation afin de consulter son contenu et son descriptif.

Copie de l’organigramme officiel et des documents relatifs à la direction et à la coordination académique du campus de Collège CDI, Pointe Claire, tels que déposés auprès du ministère de l’Éducation dans le cadre du permis d’enseignement pr

Dernier rapport produit par le MEQ pour le renouvellement de permis de l'École Sainte-Famille à Lévis et correspondances officielles transmises à l'établissement en lien avec ce renouvellement -Tous les rapports de visite produits par le MEQ depuis 2

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