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Copie de l'entente actuellement en vigueur intervenue entre le Ministère et la SOCAN, période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2025, pour les droits d’exécutions publiques.

pdf 1.62 Mb 24-559_Diffusion.pdf

premier au plus tard le 31 décembre 2024; b) le deuxième au plus tard le 31 mars 2025; c) le troisième au plus tard le 15 juin 2025. Pour chaque versement,…

Update : December 13, 2024

Ententes de financement ainsi que les projets liés à chacune de ces ententes avec le Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec ainsi que plusieurs Centre d’amitié autochtone et Eenou.

pdf 3.02 Mb 24-623_Diffusion.pdf

l’octroi de l’aide financière par organisme admissible pour 2024 2025; d) cinquante-cinq mille dollars (55 000 $) au plus tard le 1er juin 2025 et après…

Update : February 11, 2025

Rapport d’évaluation du Programme de soutien au développement de l’excellence (PSDE)

pdf 836 Kb Programme-soutien-developpement-excellence-rapport-evaluation.pdf

l’excellence (PSDE) : guide des normes 2022-2025. Ministère de l’Éducation. Programme de soutien au développement de l'excellence (PSDE) : guide des normes…

Update : August 20, 2025

2024-153 – Tout document en lien avec le règlement no. 24-02 – Règlement amendant le Schéma d'aménagement et de développement 2005 de la MRC Thérèse-de-Blainville

pdf 10.96 Mb DAI_2024-153_schema_amenagement.pdf

691-2040 www.mamh.gouv.qc.ca Québec, le 17 février 2025 Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information, reçue le 22 janvier 2025 par…

Update : February 17, 2025

Tout logiciel ou service externe utilisé pour la détection de plagiat ou de génération par IA dans les copies de l’Épreuve uniforme de français (EULÉ), y compris, sans s’y limiter, les outils de comparaison textuelle ou d’analyse statistique

pdf 1.89 Mb 25-557_Diffusion.pdf

Téléphone : 418 646-5324 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 24 novembre 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des…

Update : December 4, 2025

2023-202 - Divers documents détenus au ministère concernant la MRC de Rimouski-Neigette au sujet des finances de la Société de promotion économique de Rimouski (SOPER) et le dossier Novarium-Campus d’innovation du St-Laurent

pdf 4.94 Mb DAI_2023-202_rimouski_neigette.pdf

entamée. Début : 25 juin 2022; Fin : 31 mars 2025 État de situation : 350 000 $ versé en 2022-2023, 50 000 $ engagé en 2023-2024, 100 000 $ engagé en 2025-…

Update : April 4, 2024

2023-202 – Divers documents détenus au ministère concernant la MRC de Rimouski-Neigette au sujet des finances de la Société de promotion économique de Rimouski (SOPER) et le dossier Novarium-Campus d’innovation du St-Laurent

pdf 4.94 Mb DAI_2023-202_rimouski_neigette.pdf

entamée. Début : 25 juin 2022; Fin : 31 mars 2025 État de situation : 350 000 $ versé en 2022-2023, 50 000 $ engagé en 2023-2024, 100 000 $ engagé en 2025-…

Update : April 4, 2024

Toute entente écrite, convention, contrat ou protocole d’entente conclue entre le ministère de l’Éducation du Québec (ou anciennement le MEES) et l’organisme Inforoute FPT ou Compétences Québec, concernant la conception, la gestion ou l’expl

pdf 16.04 Mb 25-282_Diffusion.pdf

Téléphone : 418 646-5324 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 26 août 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Update : September 3, 2025

2024-110 – Divers documents détenus au ministère concernant la MRC de Rimouski-Neigette, la Société de promotion économique de Rimouski (SOPER) et Novarium

pdf 3.00 Mb DAI_2024-110_documents_rimouski_neigette.pdf

présente entente est prolongée pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2027, et sous réserve des prévisions budgétaires de la MRC pour les années 2025…

Update : November 14, 2024

Tous les documents traitant du projet sur l'usage de l’IA pour identifier les décrocheurs potentiels. Les verbatims de réunion, les propos du ministre, les courriels échangés sur le sujet. Je souhaite aussi obtenir le nom de la compagnie qui a obten

pdf 4.63 Mb 24-782_Diffusion.pdf

ucation/acces-information/reponses/avril-a-juin-2025 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses/avril-a-juin-2025…

Update : May 9, 2025

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Copie de l'entente actuellement en vigueur intervenue entre le Ministère et la SOCAN, période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2025, pour les droits d’exécutions publiques.

Ententes de financement ainsi que les projets liés à chacune de ces ententes avec le Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec ainsi que plusieurs Centre d’amitié autochtone et Eenou.

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2024-153 – Tout document en lien avec le règlement no. 24-02 – Règlement amendant le Schéma d'aménagement et de développement 2005 de la MRC Thérèse-de-Blainville

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Toute entente écrite, convention, contrat ou protocole d’entente conclue entre le ministère de l’Éducation du Québec (ou anciennement le MEES) et l’organisme Inforoute FPT ou Compétences Québec, concernant la conception, la gestion ou l’expl

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