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ministre de chaque province pour une période d’un an. Le Conseil peut confier, au besoin, à un comité de ministres des Affaires intergouvernementales, ou…

24. […] 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de…

24. […] 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de…

S-4.1.1, r. 2) permet l’application d’un insectifuge à un enfant reçu par un prestataire de services de garde, sans qu’il ait obtenu au préalable une…

les dépenses pour la construction de bâtiments non résidentiels, pour des travaux de génie, pour de la machi- nerie et du matériel ainsi que pour des…

affiliation à un GMS Condamnées Avec affiliation à un GMS Discontinues Sans affiliation à un GMS Discontinues Avec affiliation à un GMS Prévenues Sans…

en commun structurant pour la ville de Québec et accordera un financement de 215,3 millions de dollars, notamment pour la réalisation des plans et devis à…

en commun structurant pour la ville de Québec et accordera un financement de 215,3 millions de dollars, notamment pour la réalisation des plans et devis à…

positives reçues pour les mesures existantes. Cas concret de la mesure. Décrire sommairement un exemple d’un cas concret pour un bénéficiaire de la mesure.…

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