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Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection Q-2, r. 22 : Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées Q-2,…

complètent le formulaire et le retournent au représentant de la CS pour approbation. 4. Le représentant de la CS approuve le formulaire et le fait cheminer…

Nous souhaitons connaître le nom des organisations œuvrant dans le milieu du logement social ou privé ou des personnes représentant de telles organisations,…

contraire, le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux, s’il a été habilité, peut, sans délai et sans formalité, prendre l’une des…

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même que le fait de favoriser le dynamisme des activités bioalimentaires et leur pérennité sont des atouts importants. • L’innovation, sous toutes ses…

complètent le formulaire et le retournent au représentant de la CS pour approbation. 4. Le représentant de la CS approuve le formulaire et le fait cheminer…

jour des rencontres ; • Liste des accompagnateurs ; • Dépenses de transport et d’hébergement du ministre et des accompagnateurs, incluant les factures ». Au…

jour des rencontres ; • Liste des accompagnateurs ; • Dépenses de transport et d’hébergement du ministre et des accompagnateurs, incluant les factures ». Au…

chacune des régions Prévoir des rencontres biannuelles avec les régions Visite annuelle dans les centres de réadaptions et hôpitaux Lien avec hockey Canada…