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correspond à la somme versée par la ou le ministre à un assureur pour financer la participation de l’employeur à ce régime. Le BC dont l’agrément a été…

légèrement à la hausse ou à la baisse par rapport à l’année précédente. 12 Ministère de l’Éducation Types de services éducatifs complémentaires offerts aux…

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PRESTATION DES SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L’ENFANCE FICHE DE RÉFÉRENCE Conformément à la réglementation en vigueur, certains renseignements doivent être…

les différents secteurs de la fabrication d’aliments au Québec. Elle a été alimentée en partie par la croissance des exportations, qui a atteint plus de 50…

Montant versé Janvier à Mars 2022 Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de l'Économie et de l'Innovation (PIERRE FITZGIBBON) ÉCOLE…

« 1° les travaux qui sont destinés à maintenir en bon état les terrains, à entretenir, à réparer, à moderniser ou à démolir les constructions et ouvrages…

Documents relatifs à la société Refus art. 23, 24 et à la propriété située au Refus art. 23, 24 à Montréal 2021-07-07 Aucun document 2021-07-20 13 202107-06…

»), > il n’a pas fourni, dans le délai prescrit, l’analyse de sa situation linguistique à l’OQLF ; • qui emploie de 5 à 49 personnes et à qui l’OQLF a offert…