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suite à votre demande d’accès, visant à obtenir les documents suivants : Notes d’information et de service fournies au cabinet du ministre depuis le1er…

SOR (É. Morin) b. Démarche enquêteurs (SMAOR) c. Plan ministériel sécurité civile et plan ministériel continuité des services (SMAOR) Merci! Julie Bouliane,…

ces biens et les substances minérales laissés sur les terres du domaine de l’État font de plein droit partie du domaine de l’État et peuvent être enlevés par…

consultez le localisateur de services de garde ou la liste des agréments. Qu’est-ce qu’un service de garde en milieu familial? La garde éducative en milieu…

aux infrastructures et à l’administration Service des normes et des subventions Pour information : Centre des relations avec la clientèle Direction des servi…

Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (chapitre S-4.1.1)1; ▪ la Loi favorisant l’établissement d’un régime de retraite à l’intention d’employés…

s d’un service de garde en milieu familial (RSG) Crédit Table des matières 1. Introduction 2. Prestation électronique de services 2.1 Dossier de service de…

depuis la fusion Le Service de police de la Ville de Gatineau a vu le jour en 2002 suite à la fusion du Service de police de Gatineau-Métro, du Service de…

depuis la fusion Le Service de police de la Ville de Gatineau a vu le jour en 2002 suite à la fusion du Service de police de Gatineau-Métro, du Service de…