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aux affaires juridiques TAL Tribunal administratif du logement TAQ Tribunal administratif du Québec TAT Tribunal administratif du travail TET Travailleurs…

deuxième alinéa de l’article 1 du Q-2, r. 36? • L’embarcation respecte-t-elle les normes prévues dans le Q-2, r. 36? › L’embarcation rejette-t-elle quelque…

cependant que « les dépenses par habitant seront supérieures de 1 % », ce qui implique - nous semble-t-il - que cette baisse de l’immigration entraînera une…

1524. http://t.soquij.ca/x8SJq http://t.soquij.ca/n9DRf http://t.soquij.ca/p7FWb http://t.soquij.ca/p7FWb http://t.soquij.ca/d5T2W http://t.soquij.ca/w2ZLn…

http://canlii.ca/t/6blfm http://canlii.ca/t/54bcv http://canlii.ca/t/6ccdk http://canlii.ca/t/69d3d http://canlii.ca/t/69s2j http://canlii.ca/t/69d3d…

http://canlii.ca/t/6blfm http://canlii.ca/t/54bcv http://canlii.ca/t/6ccdk http://canlii.ca/t/69d3d http://canlii.ca/t/69s2j http://canlii.ca/t/69d3d…

Association des policières et policiers provinciaux du Québec c. SQ (Robert Tardif), D.T.E. 2007T-251 et D.T.E. 2008T-483 (Tribunal d’arbitrage) Il…

Association des policières et policiers provinciaux du Québec c. SQ (Robert Tardif), D.T.E. 2007T-251 et D.T.E. 2008T-483 (Tribunal d’arbitrage) Il…

126 Loi sur les terres du domaine de l'État, L.R.Q., c. T-8.1, art. 43 et 43.1 Loi sur les terres agricoles du domaine de l'État, L.R.Q., c. T-7.1…

265 270 275 280 285 290 295 300 Ém iss io ns d e G ES (t CO 2é q. ) D is ta nc e p ar co ur ue (k m ) Distance (millions de km) GES (milliers de tCO2éq.)…