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Demande d"information | Dossier 2026-10001 Date : 4 février 2026 17:00:10 Pièces jointes : , La présente donne suite à votre demande d'accès à l'information…

https://doi.org/10.1016/j.drugpo.2025.105136 International Journal of Drug Policy 149 (2026) 105136 Available online 5 January 2026 0955-3959/© 2025 The…

BUDGET DE DÉPENSES 2025•2026 COMMUNIQUÉS DE PRESSE 25 MARS 2025 Québec.ca/budget-dépenses de l’Administration gouvernementale SOUS EMBARGO Budget de dépenses…

budget 2025-2026. Offrir une aide transitoire aux entreprises touchées par les tarifs américains Le gouvernement soutient les entreprises qui ont des…

milliard de dollars d’ici 2025-2026. — Elle permet d’assurer une plus grande neutralité entre le coût d’un service de garde à tarif réduit et celui d’un…

réglementés. Cette modification entraîne l’introduction de deux niveaux de tarification : le tarif préférentiel et le tarif majoré. Le tarif préférentiel est…

réglementés. Cette modification entraîne l’introduction de deux niveaux de tarification : le tarif préférentiel et le tarif majoré. Le tarif préférentiel est…

molécules de gaz sur la base des tarifs de fourniture de gaz naturel, de gaz de source renouvelable et le tarif du SPEDE en vigueur. Le consommateur devra…

pas dans l’actuel Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres (C-68.01, r. 7) Par contre, le projet de règlement du 11 février…

pas dans l’actuel Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres (C-68.01, r. 7) Par contre, le projet de règlement du 11 février…