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conforme aux nouvelles législations en vigueur a été créé en 2023. Les membres de ce comité multiétablissements se rencontrent tous les trois mois. Le CSS…

-2-550-88200-8 (version imprimée) ISBN : 978-2-550-88201-5 (PDF) Tous droits réservés pour tous les pays. © Gouvernement du Québec – 2021 IIIPLAN D’ACTION…

découle des ajustements mécaniques calculés à l’aide de paramètres, les développements, qui traduisent les priorités ministérielles, les paramètres et les…

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Plan stratégique 2023-2027 | IMinistère de la Culture et des Communications PLAN STRATÉGIQUE 2023-2027 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS PLAN…

indication contraire, et qui ont un coût pour les années 2019 à 2025. 1 Les champs fiscaux sont présentés à la page A.5 de la section « Méthodologie ». VII…

simplification des procédures administratives des détaillants. - 1er octobre 2018 - Conférence téléphonique regroupant les intervenants concernés qui tient…

-2019 du ministère des Finances : — décrit fidèlement la mission, les mandats et les orientations stratégiques; — présente les objectifs, les indicateurs et …

refusées, les demandes en attente, les enveloppes insuffisantes, les listes de projets priorisés, les retards de traitement ou les écarts entre [...] Au…

RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »), visant à obtenir le ou les documents suivants : 1. Le rapport d’enquête préliminaire, datant de février 2025,…