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recensement sur la langue de travail (la question sur les langues utilisées régulièrement au travail venait désormais avant la question de la langue utilisée…

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secteur de la transformation des produits de la mer doivent être exercées dans la région administrative de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, dans la région…

peut être modifié en fonction du contexte de travail particulier dans lequel la démarche d’implantation se déroule. Canevas d’intervention pour…

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ion publique conforme au Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme : ■■ La première fiche apporte des précisions sur…

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Ministère de la Sécurité publique14 La Sûreté du Québec Conformément à la Loi sur la police (RLRQ, chapitre P‑13.1), la Sûreté est vouée au maintien de la…

mandat de la DGAP : • la Direction générale adjointe de la sécurité de l’État; • la Direction de la prévention et de la lutte contre la criminalité; • la…

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