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2023-192 – Une copie des demandes de financement fait par la ville de Beauceville entre 2021 et 2023 pour le lot autrefois désigné sous le numéro de cadastre 3 487 681, aujourd'hui sous le cadastre 6 502 412. Les réponses du MAMH concernant ces dema
pdf 5.60 Mb DAI_2023-192_demandes_financement_beauceville.pdf
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2023-192 – Une copie des demandes de financement fait par la ville de Beauceville entre 2021 et 2023 pour le lot autrefois désigné sous le numéro de cadastre 3 487 681, aujourd'hui sous le cadastre 6 502 412. Les réponses du MAMH concernant ces dema
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2023-055 - Documents concernant l'adoption du Règlement L-2001-2603 modifiant le règlement de zonage L-2000 par la Ville de Laval
pdf 2.79 Mb DAI_2023-055_reglement_zonage_laval.pdf
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2023-055 – Documents concernant l'adoption du Règlement L-2001-2603 modifiant le règlement de zonage L-2000 par la Ville de Laval
pdf 2.79 Mb DAI_2023-055_reglement_zonage_laval.pdf
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2024-143 – Déclarations des intérêts pécuniaires pour la Ville de Château-Richer et gestion contractuelle municipale
pdf 290 Kb DAI_2024-143_declarations_ville_Chateau_Richer_gestion_contractuelle.pdf
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2023-170 – Documents du MAMH à l'intention de la Ville de Québec concernant la prolongation de délai pour l'adoption des documents visés à l'article 59 de la LAU
pdf 382 Kb DAI_2023-170_prolongation_delai_documents_lau.pdf
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2023-170 – Documents du MAMH à l'intention de la Ville de Québec concernant la prolongation de délai pour l'adoption des documents visés à l'article 59 de la LAU
pdf 382 Kb DAI_2023-170_prolongation_delai_documents_lau.pdf
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2023-045 - Convention de subvention entre la ministre des Affaires municipales et la Ville de Laval pour l’acquisition d’un lot à proximité du ruisseau Barbe
pdf 3.30 Mb DAI_2023-045_ruisseau_barbe.pdf
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2023-045 – Convention de subvention entre la ministre des Affaires municipales et la Ville de Laval pour l’acquisition d’un lot à proximité du ruisseau Barbe
pdf 3.30 Mb DAI_2023-045_ruisseau_barbe.pdf
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2025-074 – Communications entre le Ministère et la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac entre 2019 et 2025
pdf 15.24 Mb DAI_2025-074_ville_sainte_marthe_sur_le_lac.pdf
