Search results
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Demande d'accès à l'information 202209-30
pdf 8.02 Mb 202209-30_REP.pdf
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Demande d'accès à l'information 202209-30
pdf 8.02 Mb 202209-30_REP.pdf
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Plan de mise en œuvre 2025-2030
pdf 6.00 Mb plan-mise-oeuvre-2025-2030.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de février 2023
pdf 126 Kb FIN-Engagement-financier-fevrier-2023-MRIF.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de février 2023
pdf 126 Kb FIN-Engagement-financier-fevrier-2023-MRIF.pdf
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Régime budgétaire et financier des collèges privés 2025-2026
pdf 1.81 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2025-2026-mars2026.pdf
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1021 - Attestation - transport en commun inexistant ou inadéquat
pdf 132 Kb 1021-attestation-transport-2026-2027.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2022
pdf 1.58 Mb rapport-etape-commission-viens-2022.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2022
pdf 1.58 Mb rapport-etape-commission-viens-2022.pdf
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2024-150 – Rapports financiers pour diverses municipalités de 2009 à 2015
pdf 19.46 Mb DAI_2024-150_rapports_financiers_municipalites.pdf