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55) et un règlement de 56 millions de dollars, la Cour a approuvé le paiement de 13,5 millions de dollars en honoraires d'avocats et de 7,3 millions de…

Identification de la personne • Nom de famille à la naissance de cette personne; • Prénom de cette personne; • Date de naissance de cette personne. 1.2…

: le Service de police de la Ville de Repentigny, le Service de police de Laval, la Régie de police du Lac des Deux-Montagnes, le Service de police de la…

le Service de police de la Ville de Repentigny, le Service de police de Laval, la Régie de police du Lac des Deux-Montagnes, le Service de police de la…

convention de stage dans le milieu de stage; de respecter le code de déontologie applicable à sa future profession, le cas échéant; de respecter les règles d…

convention de stage dans le milieu de stage; de respecter le code de déontologie applicable à sa future profession, le cas échéant; de respecter les règles d…

mise en œuvre de politiques, de stratégies, de projets de loi, de projets de règlement et de programmes visant notamment : o La prévention ou la réduction de…

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dossier) • Service de police de Pessamit (1 dossier) • Service de police de Kitigan Zibi (1 dossier) • Service de police de Wemotaci (1 dossier) • Service de…

dispositif gratuit de plaintes et d’enquêtes de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) (CDPDJ, Commission des normes, d…