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l’obligation des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial d’agir conformément aux directives de la ministre de la Famille. CHAMP D’APPLICATION…

2021-2022, soit du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. Les règles présentées dans ce document s’adressent aux bureaux coordonnateurs de la garde en milieu…

bâtiment Bâtiments de base à vocation municipale ou communautaire ◼ hôtels de ville et bureaux administratifs ◼ bureaux administratifs de MRC ◼ casernes de…

bâtiment Bâtiments de base à vocation municipale ou communautaire ◼ hôtels de ville et bureaux administratifs ◼ bureaux administratifs de MRC ◼ casernes de…

Sous-catégorie B : Bureaux Sous-catégorie C : Commerces 2. Établir la valeur associée à chacune des sous-catégories d’immeubles non résidentiels à laquelle…

Alexandra Marcil. Par la suite, dans la semaine du 10 juin 2013, la Commission a eu accès à des bureaux et à des équipements informatiques, un système…

Alexandra Marcil. Par la suite, dans la semaine du 10 juin 2013, la Commission a eu accès à des bureaux et à des équipements informatiques, un système…

Taux de la sous-catégorie « Bureaux » : 3,69 $ par 100 $ d’évaluation. Proportions (%) M$ Observées Retenues Total 35 100 100 Par sous-catégorie : De…

des bureaux de projets pour la planification de l’aménagement des zones inondables à l’échelle de certains bassins versants jugés prioritaires (voir la carte…

des bureaux de projets pour la planification de l’aménagement des zones inondables à l’échelle de certains bassins versants jugés prioritaires (voir la carte…