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Partiellement acceptée 2024-003397 Statistiques sur les dossiers judiciaires liés aux vices cachés, aux vices de construction ou aux malfaçons 2024-01-11…

................................................ 14 8) Suivi qui doit être donné aux plaintes, aux signalements et aux renseignements reçus ainsi que les…

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scolaire afin d’offrir un soutien aux centres de services scolaires (CSS), aux 7 Le titre de l’entente sera appelé à changer et deviendra Entente…

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personne répondante.OU Réservé à l’Aide financière aux études gr1 ss2 Qualité du parent Père ou répondant Mère ou répondante http://www.quebec.ca/aide-financ…

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Attikameks le sont aux établissements de détention de Roberval et de Trois-Rivières. Les Innus se retrouvent aux établissements de détention de Sept-Îles et…

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professionnels 2019-05-02 1302938 952160441 - Ress comm- Achat de programme Convergence - Service d'aide aux hommes de la Gaspésie Sainte-Anne-des-…