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2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 4

pdf 21 Mb DAI_2023-092_approbation_amenagement_la_peche_partie4.pdf

NT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DES COLLINES du SAD. Aussi, la MRC souhaite modifier la note 3 de la grille de compatibilité (tableau 4.2) de manière à…
Update : August 25, 2023
Projet de loi visant principalement à s’assurer de la révision des redevances exigibles pour l’utilisation de l’eau

pdf 336 Kb memoire-projet-loi-revision-redevances-utilisation-eau-06-2022.pdf

proactif et transparent de modernisation du Règlement. 6- Évaluation intégrée des incidences La modification de la LQE pour y ajouter la révision périodique …
Update : August 20, 2025
Pour un milieu de travail sain : Politique-cadre en matière de prévention et de traitement des situations d'incivilité, de conflit et de harcèlement psychologique ou sexuel au travail

pdf 910 Kb politique_cadre_prevention_traitement_incivilite_conflit_harcelement_psychologique_sexuel.pdf

nommé selon la Loi sur la fonction publique ; • la plainte à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, pour le…
Update : April 22, 2026
Arrêté numéro 2020-107 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 23 décembre 2020

pdf 145 Kb AM_2020-107.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…
Update : December 24, 2020
Arrêté numéro 2020-107 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 23 décembre 2020

pdf 145 Kb AM_2020-107.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…
Update : December 24, 2020
Arrêté numéro 2020-099 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 3 décembre 2020

pdf 118 Kb AM_2020-099.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…
Update : December 4, 2020
Arrêté numéro 2020-099 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 3 décembre 2020

pdf 118 Kb AM_2020-099.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…
Update : December 4, 2020
Arrêté numéro 2021-092 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 22 décembre 2021

pdf 133 Kb AM_2021-092.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…
Update : December 23, 2021
Arrêté numéro 2021-092 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 22 décembre 2021

pdf 133 Kb AM_2021-092.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…
Update : December 23, 2021
Plan d'action régional 2025-2029 – Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires – Outaouais

pdf 550 Kb PLA_outaouais.pdf

responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l’Outaouais Mot de la présidente de la conférence administrative régionale (CAR) La…
Update : February 10, 2026